Barreau de Lyon et de l'Ain
Conduite avec alcool

Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents

Auteur : BLEU Charlotte
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
Source : www.eurojuris.fr
Les éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœur, un adolescent prend les clefs du véhicule de ses parents à leur insu et les confie à son cousin plus âgé. Le cousin prend le volant ; les deux autres montent dans le véhicule comme passagers. En plus de ne pas détenir le permis de conduire, le conducteur est alcool... Lire la suite

Historique

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