-
Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le :
01/04/2020
01
avril
Avril
04
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...
-
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le :
01/04/2020
01
avril
Avril
04
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
-
Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le :
31/03/2020
31
mars
Mars
03
2020
Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...
-
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le :
26/03/2020
26
mars
Mars
03
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
-
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le :
26/03/2020
26
mars
Mars
03
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...
-
Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le :
25/03/2020
25
mars
Mars
03
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...
-
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le :
25/03/2020
25
mars
Mars
03
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
-
Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
Publié le :
24/03/2020
24
mars
Mars
03
2020
La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...
-
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le :
19/03/2020
19
mars
Mars
03
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
-
Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le :
18/03/2020
18
mars
Mars
03
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Une association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locatai...
-
Assurances pour étudiants : à quoi ça sert ?
Publié le :
17/03/2020
17
mars
Mars
03
2020
Responsabilité civile, habitation, automobile, activité sportive… S’il y a bi...
-
La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
Publié le :
12/03/2020
12
mars
Mars
03
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception p...
-
Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le :
11/03/2020
11
mars
Mars
03
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
L’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...
-
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le :
11/03/2020
11
mars
Mars
03
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
-
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
Publié le :
10/03/2020
10
mars
Mars
03
2020
La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...
