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Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
Publié le :
07/07/2020
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2020
La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en p...
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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le :
03/07/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le :
01/07/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...
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Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le :
01/07/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...
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Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
Publié le :
30/06/2020
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Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentie...
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le :
25/06/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...
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Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le :
25/06/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...
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Reprise du procès du Mediator
Publié le :
24/06/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
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Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
Publié le :
23/06/2020
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06
2020
À la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le...
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L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le :
18/06/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
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Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le :
17/06/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...
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Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le :
17/06/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
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En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Publié le :
16/06/2020
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06
2020
Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui...
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Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le :
11/06/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
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Commande publique : manœuvres dolosives et action en responsabilité de la collectivité à l’égard des opérateurs économiques
Publié le :
10/06/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Une personne publique victime de pratiques anti-concurrentielles commises par...
