-
Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
Nov.
2019
Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...
-
Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
Nov.
2019
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...
-
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
Nov.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
-
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le :
08/11/2019
08
novembre
Nov.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...
-
Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
Nov.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
-
Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
Nov.
2019
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Dans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...
-
Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
Nov.
2019
Parce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégre...
-
L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
Publié le :
31/10/2019
31
octobre
Oct.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...
-
L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
Oct.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
-
Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
Publié le :
29/10/2019
29
octobre
Oct.
2019
Hospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d...
-
Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le :
25/10/2019
25
octobre
Oct.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...
-
ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Publié le :
17/10/2019
17
octobre
Oct.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co...
-
Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
Oct.
2019
C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...
-
Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
Oct.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
-
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
Oct.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
