Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
Source : www.lavieimmo.comA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu... Lire la suite
Historique
-
Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des assurancesL’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Casino arrive sur Amazon Prime
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionAprès Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne...Source : www.lsa-conso.fr
-
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...Source : www.tourmag.com
-
La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr
-
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionBase 100 en janvier 2010...Source : www.efl.fr
-
Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des assurancesLe droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...Source : www.lavieimmo.com
-
Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....Source : www.francebleu.fr
-
L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des assurancesAux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence...Source : blog.leclubdesjuristes.com
-
RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...Source : www.batiactu.com
-
Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit des assurancesEn ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de...Source : www.dalloz-actualite.fr