Barreau de Lyon et de l'Ain
La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante

La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
Source : www.actualitesdudroit.fr
Réservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un établissement ouvrant droit ou non à la préretraite amiante), l’indemnisation du préjudice d’anxiété est désormais susceptible d’être accordée à tout salarié ayant été exposé à une « substance nocive ou toxique »... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>