Barreau de Lyon et de l'Ain
Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier

Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier

Auteur : BACLE Florent
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à l’encontre d’un praticien hospitalier. Le 1er avril dernier, la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins a rendu une décision intéressante (n°11697) concernant la question de la recevabilité d’un Conseil Départemental... Lire la suite

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