Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le :
21/11/2023
21
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11
2023
Source : www.journaldelagence.comLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct... Lire la suite
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La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
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Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
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Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit commercialAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUne extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction...Source : www.editions-legislatives.fr
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Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...Source : www.journaldelagence.com