Barreau de Lyon et de l'Ain

Contrat de travail et clause de conciliation préalable

Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliation préalable : une clause redondante ?Est-il possible de faire fi d’une clause de conciliation préalable et de saisir directement la juridiction prud’homale en cas de li... Lire la suite

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