Barreau de Lyon et de l'Ain

Quel régime juridique pour les caravanes de chantier?

Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
Dans une réponse du 8 janvier 2013, le Ministre de l'Intérieur rappelle les règles d'implantation des caravanes et mobile homes.Mobile home sweet mobile home...Principe :L'installation d'une résidence mobile de loisirs est interdite en dehors des terrains spécialement aménagés.Elles ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de l... Lire la suite

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