Barreau de Lyon et de l'Ain
Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l’usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).Le texte... Lire la suite

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