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Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
Publié le :
24/01/2023
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janvier
janv.
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2023
Avant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une...
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
10/01/2023
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janvier
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2023
Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
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La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
Publié le :
03/01/2023
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janvier
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2023
Assigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite...
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Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs
Publié le :
20/12/2022
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décembre
déc.
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2022
Formelle et limitée en ce qu’elle ne vide pas de sa substance l’assurance sou...
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Assurance emprunteur : précisions sur la suppression du questionnaire de santé
Publié le :
13/12/2022
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décembre
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2022
Afin d’améliorer la situation des emprunteurs en difficulté de santé, le gouv...
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Assurance risques informatiques : les députés modifient les dispositions sur les cyber-rançons
Publié le :
06/12/2022
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décembre
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2022
« Au niveau national, pour la seule année 2020, 192 attaques par rançongiciel...
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Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Publié le :
29/11/2022
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novembre
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2022
Six mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avo...
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Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
Publié le :
22/11/2022
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novembre
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2022
Un décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 l'application des actuelles règle...
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Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
Publié le :
15/11/2022
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novembre
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11
2022
L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-1...
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Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
Publié le :
08/11/2022
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novembre
nov.
11
2022
Par sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'A...
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L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
Publié le :
02/11/2022
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novembre
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2022
Le juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...
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En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Publié le :
25/10/2022
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octobre
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10
2022
En 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...
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Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
Publié le :
18/10/2022
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octobre
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10
2022
L’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...
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Le contrat de capitalisation échappe à la prescription biennale prévue par le Code des assurances
Publié le :
11/10/2022
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octobre
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2022
Seules les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont soumises à la presc...
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L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Publié le :
04/10/2022
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octobre
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10
2022
Il résulte des articles L. 121-1 et L. 121-6 du code des assurances et 1134,...
