Barreau de Lyon et de l'Ain

La programmation des finances publiques de 2009 à 2012

Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.Redresser les finances publiquesCe projet de loi met en oeuvre pour la première fois la révision constitutionnelle du 23 juil... Lire la suite

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