Barreau de Lyon et de l'Ain

Le débat sur la suppression des départements

Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatriculation. Les automobilistes pourront choisir "l'indic... Lire la suite

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