Barreau de Lyon et de l'Ain
Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?

Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?

Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
Source : www.eurojuris.fr
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles applicables aux drones depuis le 1er janvier 2016.L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, fixe le... Lire la suite

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