Barreau de Lyon et de l'Ain
Foetus

La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?

Auteur : PRESSECQ Philippe
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
Source : www.eurojuris.fr
Mort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE, les déchainements des tribunaux médiatiques et populaires alliés aux annonces de circonstances émanant de ministres mal inspirés, ont remis en lumière un certain nombres de problématiques dont la com... Lire la suite

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