Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre

Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014

Collectivités / Marchés publics / Exécution

Source : www.eurojuris.fr
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre en cas de modification de programme ou de prestations?Selon le Conseil d'Etat, un tel avenant n'est pas exigé pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre.Lorsqu'une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maitre d'ouvrage, le maître d'œuvr... Lire la suite

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