Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'Etat.Décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'ÉtatLe décret du 16 février 2012 r... Lire la suite

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