Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos

Historique

• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
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• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Source : www.batirama.com
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• Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-R...
  Source : www.defrenois.fr
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....
  Source : www.batirama.com
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une v...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Source : www.recylum.com
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• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...
  Source : www.leparisien.fr
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
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