Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le :
30/01/2023
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Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicile/travail des salariés itinérants. En l’espèce, un salarié commercial itinérant se rendait chez ses clients à l’aide du véhicule mis à disposition par son employeur. Au cours de ses trajets automobiles...