Barreau de Lyon et de l'Ain
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Vente du 01/09/2020 : Appartement - Oyonnax (01100)

Adjugé
Mise à prix : 30 000,00 
Type de bien : Appartement
Situation du bien : Immeuble
Localité : Oyonnax (01100)
Adjugé à 57 000,00 
Référence : 190270/CG/CC

Description du bien

À OYONNAX (01), 19 Ter Avenue Jean Jaurès, dans un immeuble en copropriété cadastré section AH, n° 534, lieudit « 19 ter, avenue Jean Jaurès » pour une contenance de 77 ca, les droits et biens immobiliers suivants :
- LOT UN (1) : Au sous-sol, une cave côté Ouest, d’une superficie de 23,69 m² hors loi Carrez. Et les 54/1000èmes des parties communes générales.
- LOT TROIS (3) :  Un local commercial au rez-de-chaussée, côté Ouest du bâtiment, avec vitrine sur l’Avenue Jean Jaurès et un WC à l’arrière, d’une superficie loi Carrez de 25,86 m².  Et les 227/1000èmes des parties communes générales.  Objet d’un bail commercial par acte notarié du 10 mai 2011 pour 500 € par mois, portant sur le seul lot 3, sachant que le locataire semble avoir également investi les lots 1 et 6.
- LOT CINQ (5) : Au rez-de-chaussée, un hall et une cage d’escalier, à l’arrière du lot n° 3.   Et les 12/1000èmes des parties communes générales.
- LOT SIX (6) : Au rez-de-chaussée, un local à usage de débarras situé à l’arrière du bâtiment, contigu au lot n° 5, d’une superficie de 3,45 m² hors loi Carrez.  Et les 17/1000èmes des parties communes générales.
- LOT SEPT (7) : Au 1er étage, un appartement comprenant une cuisine, un salon, une chambre, un rangement, une salle de bains et une cage d’escalier, d’une superficie de 52,90 m² loi Carrez.  Et les 446/1000èmes des parties communes générales.
- LOT HUIT (8) : Sous les combles, un grenier occupant la totalité de ce niveau, d’une superficie de 3,83 m² loi Carrez et 34,21 m² hors loi Carrez.  Et les 22/1000èmes des parties communes générales.
Le règlement de copropriété contenant un état descriptif de division a été établi suivant acte reçu par Me Jacques GIROD, Notaire, le 17 juin 1992 et publié au bureau des hypothèques de Nantua (Ain) le 16 juillet 1992, Volume 1992 P, n° 5371.
L’appartement et les combles aménagées (lots 7 et 8) sont actuellement inoccupés.
 

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 19/08/2020 de 10:00 à 11:00
19 ter, avenue Jean Jaurès
01100 Oyonnax

Vente

Le 01/09/2020 à 14:00
-

Informations complémentaires


 

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