Barreau de Lyon et de l'Ain
Nouvelle recherche

Vente du 01/09/2020 : Appartement - Oyonnax (01100)

Adjugé
Mise à prix : 30 000,00 
Type de bien : Appartement
Situation du bien : Immeuble
Localité : Oyonnax (01100)
Adjugé à 57 000,00 
Référence : 190270/CG/CC

Description du bien

À OYONNAX (01), 19 Ter Avenue Jean Jaurès, dans un immeuble en copropriété cadastré section AH, n° 534, lieudit « 19 ter, avenue Jean Jaurès » pour une contenance de 77 ca, les droits et biens immobiliers suivants :
- LOT UN (1) : Au sous-sol, une cave côté Ouest, d’une superficie de 23,69 m² hors loi Carrez. Et les 54/1000èmes des parties communes générales.
- LOT TROIS (3) :  Un local commercial au rez-de-chaussée, côté Ouest du bâtiment, avec vitrine sur l’Avenue Jean Jaurès et un WC à l’arrière, d’une superficie loi Carrez de 25,86 m².  Et les 227/1000èmes des parties communes générales.  Objet d’un bail commercial par acte notarié du 10 mai 2011 pour 500 € par mois, portant sur le seul lot 3, sachant que le locataire semble avoir également investi les lots 1 et 6.
- LOT CINQ (5) : Au rez-de-chaussée, un hall et une cage d’escalier, à l’arrière du lot n° 3.   Et les 12/1000èmes des parties communes générales.
- LOT SIX (6) : Au rez-de-chaussée, un local à usage de débarras situé à l’arrière du bâtiment, contigu au lot n° 5, d’une superficie de 3,45 m² hors loi Carrez.  Et les 17/1000èmes des parties communes générales.
- LOT SEPT (7) : Au 1er étage, un appartement comprenant une cuisine, un salon, une chambre, un rangement, une salle de bains et une cage d’escalier, d’une superficie de 52,90 m² loi Carrez.  Et les 446/1000èmes des parties communes générales.
- LOT HUIT (8) : Sous les combles, un grenier occupant la totalité de ce niveau, d’une superficie de 3,83 m² loi Carrez et 34,21 m² hors loi Carrez.  Et les 22/1000èmes des parties communes générales.
Le règlement de copropriété contenant un état descriptif de division a été établi suivant acte reçu par Me Jacques GIROD, Notaire, le 17 juin 1992 et publié au bureau des hypothèques de Nantua (Ain) le 16 juillet 1992, Volume 1992 P, n° 5371.
L’appartement et les combles aménagées (lots 7 et 8) sont actuellement inoccupés.
 

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 19/08/2020 de 10:00 à 11:00
19 ter, avenue Jean Jaurès
01100 Oyonnax

Vente

Le 01/09/2020 à 14:00
-

Informations complémentaires


 

Cette annonce m'intéresse

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet permettant de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et sont destinées à être transmises à l'avocat compétent pour répondre à votre demande. Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'opposition des informations la concernant.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.