Le joug léger des monuments historiques

Historique

• L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui comm...
  Source : www.efl.fr
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• Le joug léger des monuments historiques
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial
  Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des assurances
  Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le versement d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / International / Droit international public
  Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit de la consommation
  Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !
  Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...
  Source : www.eurojuris.fr
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