Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an. En outre, les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environ... Lire la suite
Historique
-
Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeTribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante...Source : www.eurojuris.fr
-
Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la consommationEn vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, le décret du 1...Source : www.lemag-juridique.com
-
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle de proportionnalité et force obligatoire du contrat de construction
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 13 novembre 2025, n°24-10.503 En vertu du principe indemni...Source : www.eurojuris.fr
-
Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité d...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 17 al. 1 du décret nᵒ 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit qu’un fonct...Source : www.eurojuris.fr
-
Les baux commerciaux et charges locatives : l’obligation de transmission effective des justificatifs à la charge du bailleur
Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation a rendu un arrêt important le 29 janvier 2026 (Cour de C...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause de non-concurrence illicite : le salarié qui l’a respectée peut obtenir réparation
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 17 décembre 2025 n° 24-13.585, la chambre sociale de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Agent immobilier : Faillite et recours des mandants
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionRésumé : Le Crédit Lyonnais était garant d’un agent immobilier. L’objet de...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAlors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au...Source : www.eurojuris.fr
-
À l’impossible, les sociétés de pompes funèbres sont-elles tenues ?
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (Cour de cassation, 1re chambre civile,...Source : www.eurojuris.fr
-
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du tem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de marques et fonds de commerce : la licence indivisible du contrat de distribution n’est pas transférée de plein droit !
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesUne société titulaire de marques de charentaises avait concédé, le même jour...Source : www.lemag-juridique.com