Barreau de Lyon et de l'Ain

Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution

Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été adoptée en première lecture, à la quasi unanimité des députés.Voir notre actualité sur La reconnaissance des langues régionales.L'Académie française s'était levée contre c... Lire la suite

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