Barreau de Lyon et de l'Ain
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 2018
Source : www.eurojuris.fr
L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle un contrat est évidemment indispensable mais égale... Lire la suite

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