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Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Publié le :
21/05/2019
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2019
Pour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...
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Précision sur la notion de réception contradictoire
Publié le :
17/05/2019
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2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation revient dans un arrêt récent p...
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La péremption du commandement de payer, relevé d'office par le Juge, ne rend pas nulle la saisie immobilière
Publié le :
17/05/2019
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2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Commentaire de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassati...
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L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques
Publié le :
17/05/2019
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Quelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de l...
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le :
16/05/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
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Pas d’incidence en appel de la cristallisation des moyens en première instance
Publié le :
16/05/2019
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2019
Collectivités / Contentieux
Dans un arrêt rendu le 13 février 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit qu...
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
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Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
Publié le :
15/05/2019
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2019
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dépos...
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Les entreprises face au risque routier
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...
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L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
Publié le :
15/05/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la...
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Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le :
14/05/2019
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Mai
2019
Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fl...
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Brexit : quelles conséquences ?
Publié le :
13/05/2019
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2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au...
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Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
Publié le :
09/05/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le :
09/05/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...
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Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Publié le :
09/05/2019
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
