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Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
Publié le :
18/07/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le 23 décembre 2015, un couple de retraités commande auprès de la SAS Immo Co...
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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le :
18/07/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Publié le :
17/07/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
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Faut-il réformer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles?
Publié le :
16/07/2019
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2019
Le système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être...
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Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
Publié le :
16/07/2019
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2019
Particuliers / Consommation / Procédures
Il s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai...
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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
Publié le :
16/07/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
Publié le :
16/07/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le :
11/07/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...
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Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le :
10/07/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
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Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps
Publié le :
10/07/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une so...
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Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le :
09/07/2019
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2019
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Publié le :
05/07/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
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SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
Publié le :
03/07/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le :
02/07/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
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La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police
Publié le :
02/07/2019
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2019
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Commentaire de l'arrêt CEDH 23 mai 2019, Chebab c. France, req. n° 542/13:...
