-
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Publié le :
06/12/2019
06
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre...
-
Précision du degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée à FNAC-DARTY en méconnaissance de ses engagements pris en matière de concentration
Publié le :
05/12/2019
05
décembre
Déc.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé...
-
Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le :
05/12/2019
05
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poiti...
-
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
Déc.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
-
Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créanc...
-
Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
Déc.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...
-
Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son pro...
-
Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de...
-
Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumi...
-
Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...
-
Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y....
-
Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
Publié le :
02/12/2019
02
décembre
Déc.
2019
Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs san...
-
Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
Nov.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 201...
-
A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
Nov.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de l...
-
Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
Nov.
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les t...
