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Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Publié le :
02/06/2020
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Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...
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Les modes d'acquisition des servitudes de passage
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02/06/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude d...
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le :
02/06/2020
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Particuliers / Famille / Successions
En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...
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Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le :
29/05/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...
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Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...
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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le :
29/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le :
28/05/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
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La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le :
28/05/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le :
28/05/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...
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Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le :
27/05/2020
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2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le :
27/05/2020
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2020
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...
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Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
Publié le :
26/05/2020
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La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant l...
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
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26/05/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du déput...
